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Groupe
interparlementaire de refus de la banalisation de la drogue
Paris,
le 16 juin 2004
COMMUNIQUE DE PRESSE
POUR UNE NOUVELLE
POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES
Fort
des conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale
sur la lutte contre les drogues (Drogue : l’autre cancer
– juin 2003), et alors que vient d’être rendue publique une
étude de l’Inserm sur le lien entre schizophrénie et
consommation de cannabis, Bernard
PLASAIT, Sénateur UMP de Paris, et Richard
DELL’AGNOLA, Député UMP du Val-de-Marne, ont déposé
aujourd’hui, conjointement au Sénat et à l’Assemblée
nationale, une proposition de loi, en termes identiques, relative
à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression
de l’usage illicite de plantes ou de produits classés comme
stupéfiants. Ils ont adressé le texte à tous leurs collègues
de la majorité afin de recueillir leur soutien.
La
France est confrontée, depuis une dizaine d’années, à une
explosion et à une banalisation de la consommation de drogues. Le
phénomène a pris une ampleur particulièrement préoccupante
chez les jeunes : notre pays arrive en tête des pays européens
pour l’usage de cannabis chez les 15-34 ans. Face à cette
situation préoccupante, la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970
relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et
à la répression du trafic et de l’usage illicite des
substances vénéneuses, est obsolète. Il existe aujourd’hui
une « dépénalisation de fait » qui est un
encouragement implicite à consommer des stupéfiants.
Trente
ans après cette loi fondatrice, il est urgent de revoir notre législation
dans ce domaine dans un triple objectif : promouvoir une
politique de prévention totale et systématique, développer une
action de soins plus efficace et instaurer des sanctions éducatives
lorsque l’interdit est transgressé
Bernard PLASAIT et Richard
DELL’AGNOLA présenteront le dispositif de cette proposition
de loi au cours d’une conférence
de presse le mercredi 23 juin prochain à
11 heures au Sénat (entrée 15 ter, rue de Vaugirard -
Salle Vaugirard).
Contacts presse : Alain
Bisbau – Sénat - Tél. 01 42 34 37 43 ou 06 12 29 23 95
Delphine Thivon – Assemblée nationale - Tél.
01 40 63 66 81 ou 06 60 04 81 80
Proposition
loi
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Statut
des stupéfiants
Proposition
loi
L'AFP, le Parisien, France Soir et Libération signalent
qu'une proposition de loi sur la drogue déposée hier à
l'initiative d'environ 240 députés et sénateurs de droite, prévoit
de supprimer la prison pour les usagers mais met en place un
important arsenal répressif.
l'AFP qui indique que ce texte prévoit une amende de 5ème
catégorie pour les usagers de drogues (jusqu'à 1500 euros) et
toute une palette de sanctions, rapporte que selon plusieurs
des membres du "groupe inter parlementaire de refus de la
banalisation de la drogue" (UMP -UDF), sont envisagées :
la restriction de l'usage de chéquiers, la suspension du permis
de conduire, l'immobilisation et la confiscation de véhicules et
de téléphones portables. Assurant que ce texte « ne vise pas
les jeunes », le sénateur Bernard Plasait, auteur du rapport
« Drogue : l'autre cancer » évoque une indispensable «
sanction éducative » qui doit être « systématique
» et la nécessité de « réaffirmer l'interdit». L'AFP
relève que selon la proposition, la justice pourrait ordonner un
placement « sous surveillance médicale » des usagers, «
commander des enquêtes dans leur environnement familial ou
professionnel et leur imposer des cures de désintoxication ».
Soulignant qu'en cas de récidive (moins de deux ans après la
première infraction) l'usage deviendrait un délit passible du
tribunal correctionnel, lequel ne pourrait cependant pas prononcer
de peine de prison, l'agence observe que l'emprisonnement pourrait
toutefois souffrir quelques exceptions s'il est fait usage de
drogue en présence d'un mineur, dans ou aux abords d'un établissement
scolaire ou par des personnes dépositaires de l'autorité
publique.
Interrogé par l'AFP sur la manière dont l'initiative avait été
accueillie à Matignon, le député UMP, Richard Dell Agnola, a répondu
qu'il avait « des raisons de croire que (la proposition)
pourrait prospérer » et qu'elle devrait être examinée à
l'automne.
L'agence qui rappelle que la MILDT, chargée par le Premier
ministre de réfléchir à un texte, a longtemps insisté sur
l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, précise qu'hier
un responsable de la Mission indiquait ne pas avoir été informé
de l'initiative et assurait avoir « hâte de lire le texte
pour voir le fossé qui nous sépare ». Le sénateur Plasait
souhaite pour sa part «obliger le gouvernement à inscrire à
l'ordre du jour quelque chose qu'il a tendance à reporter sine
die ». D'après l'AFP, la proposition de loi prévoit également
« la création d'une agence dont les prérogatives recouperaient
largement celles de la MILDT ».
Le Parisien et France Soir reprennent la dépêche de l'AFP.
« Toxicomanes : pas de prison mais plus de sanctions » titre le
premier journal alors que le second évoque "le nouvel
arsenal anti-cannabis".
Libération parle « d'offensive répressive à
l'Assemblée ». Le journal qui détaille les mesures prévues
par le texte, souligne qu'il a été déposé par 240 députés et
sénateurs UMP et UDF à l'initiative du sénateur Plasait, auteur
« du très rétrograde rapport sénatorial « Drogue l'autre
cancer » dans lequel on pouvait lire des informations
fantaisistes telles que l'utilisation par des usagers de cannabis
de seringues pour leur consommation… ». Le journal qui souligne
que le groupe compte parmi ses membres, Alain Juppé, Jean Claude
Gaudin et des proches de Nicolas Sarkozy, estime que « cette
proposition vise à mettre la pression sur le gouvernement
apparemment peu pressé (…) de remettre à plat la législation
sur les drogues ». Rapportant que la MILDT « n'aurait même pas
été informée de cette initiative », le quotidien observe que
« contrairement à la Mission qui cherche à renforcer l'aspect
sanitaire de la lutte contre la drogue, le groupe du sénateur
Plasait s'inscrit dans une logique purement répressive, à
rebours des politiques européennes ». Ainsi, argumente Libé,
alors que la plupart des Etats membres de l'UE ne prévoient plus
de prison pour la détention de faibles quantité de stupéfiants,
celle ci resterait passible de 10 ans de prison en France, les
amendes ne concernant que la seule consommation. Consommation,
poursuit le journal, que « les parquets ont pour instruction de
ne plus poursuivre depuis une circulaire de 1999 ».
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html
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L'AFP
fait état d'une « polémique au sein de l'UMP sur la répression
de l'usage de drogue ». L'agence signale que Jean Luc
Romero, secrétaire national de l'UMP, a ouvert une polémique
avec le sénateur B. Plasait à propos de la MILDT.
Précisant qu'à l'occasion du dépôt de sa proposition de
loi sur la drogue, M. Plasait avait déclaré « la MILDT
ne sert rien puisqu'elle n'a pas été fichue de faire que
chose depuis que ce gouvernement est en place », l'agence
rapporte que Jean Luc Romero, en charge de la lutte contre le
sida et les comportements à risques, au sein de l'UMP « regrette
» ces « propos déplacés » et rappelle que la MILDT
« a rendu dès le 15 septembre 2003 un projet de réforme
de la loi de 1970 au Premier- ministre , à sa demande, ainsi
qu'un nouveau plan de lutte contre la toxicomanie ». En
ce qui concerne la proposition de loi qui vise à supprimer la
prison pour les usagers tout en mettant en place « un
important arsenal répressif », M. Romero appelle le
gouvernement à « ne pas céder aux sirènes sécuritaires
et anti jeunes du sénateur Bernard Plasait». Selon lui,
cette initiative « va semer une grande incompréhension
chez les jeunes qui ne peuvent comprendre l'acharnement
passionnel contre le cannabis alors que dans le même temps,
on affiche un laxisme dans la lutte contre l'alcoolisme en
remettant en cause la suppression des privilèges des
bouilleurs de cru et la loi Evin». http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html
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Cocaïne : un
traitement d’aide au sevrage sous forme de vaccin
intéresse les chercheurs
Les observateurs internationaux
n’ont de cesse de le déplorer depuis quelques années : la
consommation de cocaïne a tendance ces dernières années à
connaître une importante progression. Le directeur de la Conférence
«Crack et cocaïne », le britannique Aidan Gray, explique ainsi
que les toxicomanes se tournent aujourd’hui de plus en plus
souvent vers la cocaïne plutôt que vers l’héroïne. On estime
qu’en Grande-Bretagne, 58 000 personnes avaient fumé du crack
entre 2001 et 2002 et 622 000 avaient consommé de la cocaïne
pure. De même, aux Etats-Unis quelque 900 000 personnes, dépendantes
à la cocaïne, font chaque année une demande de désintoxication.
La dépendance à divers produits psycho stimulants constituant
aujourd’hui un véritable problème de santé publique, de très
nombreuses firmes travaillent à la mise au point de traitements
d’aide au sevrage. Parmi elle, Xenova, petite entreprise de
biotechnologie a mis au point un «vaccin » contre la cocaïne.
Deux essais menés aux Etats-Unis par l’Université de médecine
de Yale ont apporté des résultats concluants. Dans le premier,
trois-quarts des neuf patients, de nouveau dépendants après une
première tentative de désintoxication, n’ont pas repris de
cocaïne pendant les douze semaines qu’a duré l’étude. Dans
le second, le vaccin a permis à 58 % d’un échantillon de 13
usagers réguliers de résister à l’appel de la cocaïne
pendant la même période. Le produit a été comparé à une
version inactive. Plus révélateur encore, parmi les toxicomanes
ayant rechuté, une grande majorité (88 % dans la première étude,
63 % dans le seconde) a assuré que l’effet euphorique de la
cocaïne avait diminué. Et pour cause, le vaccin a été fabriqué
en combinant la cocaïne à une protéine, utilisée pour stimuler
le système immunitaire et la production d’anticorps. Président
de Xenova, David Oxlade expliquait récemment à la BBC : «Le
vaccin bloque le passage de la cocaïne du sang au cerveau, là où
se créée la sensation «planante » et par la même
l’accoutumance ». Une nouvelle étude plus vaste débute
actuellement et concernera jusqu’en 2006 plus de 130 patients.
Les responsables de la lutte anti-drogue sont cependant déjà
enthousiastes, même s’ils rappellent que le vaccin ne pourra être
utilisé seul et qu’il conviendra toujours d’accompagner le
traitement des méthodes traditionnelles d’aide au sevrage basées
notamment sur le soutien psychologique. Copyright
2004 http://www.jim.fr
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Dr. Dan
VELEA
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