Le 23 Mars s’est tenu à l’Assemblée Nationale un colloque intitulé " les psychothérapies et la loi ", à l’initiative de Bernard ACCOYER, Député de Haute Savoie et du Dr Christian VASSEUR, Secrétaire général de l’Association Française de Psychiatrie.

Les travaux ont été marqués par une série d’interventions particulièrement denses de la part d’un plateau de spécialistes et d’universitaires de haut niveau : Mme Marilia AISENSTEIN, Dr Jean-Louis BALDACCI, Pr Catherine CHABERT, Mme Dominique CLERC MAUGENDRE, Dr Jean COURNUT, Dr Daniel GRUNWALD, Secrétaire général adjoint du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Pr Patrick GUYOMARD, Pr Jacques HOCHMANN, le Dr Bernard JOLIVET, Pr Jean-Jacques KRESS, Pr Roger MISES, Pr René ROUSSILLON, Pr Daniel WIDLÖCHER.

Ce colloque avait été organisé à la suite du dépôt, par Bernard ACCOYER, le 13 octobre 1999, d’une proposition de loi n ° 1844 co-signée par 81 députés qui visait à réserver l’usage du titre de psychothérapeute à des personnes titulaires de diplômes universitaires car, actuellement, quiconque le souhaite peut visser sa plaque de " psychothérapeute " et prétendre " soigner ".

Les débats avec une assistance nombreuse et active de spécialistes psychiatres et psychologues, ont dégagé plusieurs axes de réflexions et propositions. De l’avis quasi unanime, ce vide juridique constitue un réel danger pour la santé mentale, la santé publique et la sécurité sanitaire ainsi qu’une atteinte aux droits des malades. Ces derniers devraient en effet pouvoir être clairement informés sur la compétence et le sérieux des thérapeutes car la situation actuelle rend possible toutes les dérives, notamment financières, physiques, voire sectaires.

Les psychothérapies doivent être considérées comme un véritablement traitement. A ce titre, c’est leur prescription et leur application qui apparaissent comme devant être réservées à des professionnels détenteurs de diplômes universitaires attestant d’une formation institutionnelle garantissant une compétence théorique doublée d’une expérience pratique et d’un travail sur soi.

Au-delà du vide juridique, la situation actuelle soulève plusieurs problèmes : la formation universitaire qui mériterait d’être revue, le nombre très insuffisant de médecins psychiatres, l’évaluation et la prise en charge des soins psychiatriques par l’Assurance Maladie. La question de la place des psychothérapies dans le panier de soins reste en débat.

Des représentants du cabinet du Secrétaire d’Etat chargé de la santé et de la Direction Générale de la Santé se sont déclarés intéressés par le thème du colloque et conscients de la nécessité de faire progresser ce problème ancien et beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.

A partir des interventions prononcées, il s’est donc dégagé l’idée qu’il convient, non pas de créer un nouveau titre, mais de réserver la prescription et la conduite des psychothérapies à des médecins psychiatres et à des psychologues cliniciens. Il faudrait néanmoins prévoir pour ceux qui disposent d’une solide expérience des psychothérapies, mais ne possèdent pas ces diplômes, une possibilité d’évaluation des compétences et de validation.

A l’issue de cette journée, nombre de participants et les organisateurs souhaitent que la législation en matière de psychothérapies puisse évoluer, dans le but d’assurer la sécurité des soins et la transparence.

Ce débat trouvera naturellement toute sa place dans le prochain projet de loi de modernisation sanitaire, qui affiche l’ambition de renforcer les droits des malades.