1. L'état du montage budgétaire

2. Octobre 98, démarrage de la collecte en institution

3. L’enquête VQS ( Vie Quotidienne et Santé)

4. Le groupe de projet aujourd’hui

5. Dictionnaire des codes

6. Intranet-Internet

Les deux enquêtes VQS (questionnaire de filtrage de l'enquête en domiciles ordinaires) et HID-Institutions sont passées devant le comité du label du CNIS en mars dernier. Il leur a été attribué un label d’intérêt général pour des enquêtes non obligatoires.

Elles sont aussi été examinées par la CNIL, qui a délivré un avis favorable. Cet avis est soumis, pour les personnes inaptes à répondre et sous tutelle, à l'obtention de l'accord (exprès ou tacite sous un délai d'un mois) du tuteur.

Depuis la lettre n° 6 diffusée en novembre dernier, l’essentiel des travaux a porté sur la préparation de la collecte et du questionnaire de l'enquête en institution, qui démarre le 19 octobre. Les deux derniers tests menés en janvier et mai de cette année ont permis de mettre au point la forme définitive de collecte assistée par informatique (CAPI).

La mission du groupe de projet portera donc maintenant sur la préparation du questionnaire ménage pour l'enquête de fin 1999, le plan d’exploitation, les enquêtes dites complé-mentaires (cf. paragraphe 4 ci-après) et la méthode de chiffrement des déficiences.

Les décisions de participation au financement actuellement obtenues s'élèvent à 18,65 MF au total sur les 20 millions recherchés.

Les conventions ont été signées avec 9 partenaires pour un montant de 17,55 millions de francs. On notera que l'Associations des Paralysés de France (APF) s’est jointe au groupe des financeurs.

D’autre part 3 autres conventions sont en cours d'examen pour un montant de 1,1 MF.

L’échantillon de cette première vague est situé dans quatre grands types d’établissement : les foyers pour enfants handicapés, les foyers pour adultes handicapés, les établissements héber-geant des personnes âgées et les institutions psychiatriques.

2075 établissements ont été sélectionnés selon un plan de sondage stratifié prenant en compte 18 strates d'établissements (3 sous-catégories parmi les établissements pour enfants handicapés, 4 pour les adultes, 8 pour les personnes âgées et 3 pour les institutions psychiatriques). Ces définitions ont été mises au point en accord avec le service statistique du ministère de la Santé (SESI).

La lettre-avis aux établissements, co-signée par les directeurs régionaux de l'INSEE et des Directions Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale (DRASS), seront accompagnées, pour les établissements psychiatriques, d'une lettre de la Fédération Française de Psychiatrie destinée aux médecins psychiatres de l'établissement.

Dans chaque établissement 8 pensionnaires (les demi pensionnaires et les externes feront partie de l'enquête auprès des ménages, puisqu'ils dorment en domicile ordinaire) seront interrogés. Dans les quelques établissements hébergeant moins de huit personnes, on retiendra la totalité des pensionnaires dans l'échantillon.

Au total, pour 2075 établissements tirés, 16.545 personnes feront partie de l'échantillon. On attend entre 14 800 et 15 000 réponses.

L’Enquête VQS doit permettre de construire l'échantillon des personnes interrogées par HID dans la population vivant en domicile ordinaire.

Son questionnaire, expérimenté lors des tests de mars et octobre 1997 est en cours de tirage à l’Imprimerie Nationale.

L’échantillon national (l'enquête est limitée pour l'instant à la métropole) est de 300 000 personnes.

En ce qui concerne les extensions départe-mentales ou régionales, 3 ont été décidées avec les départements de l’Hérault, de l'Ille et Vilaine et de la Loire. 6 autres sont en discussion, 2 dans l’Ile de France (Val d’Oise et Seine et Marne), 1 pour la région de Haute Normandie, 1 en Lorraine (Meurthe et Moselle) et 2 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches du Rhône et Alpes de Haute-Provence).

Avec celles de ces extensions qui seront finalement décidées, l'échantillon global devrait être un peu supérieur à 350 000 personnes.

Il a quatre grande priorités :

·  la préparation du questionnaire HID ménage. Celui-ci différera du questionnaire en institutions sur la description des personnes qui aident, sur celle du logement et par l'ajout d'un module concernant les difficultés pour le ménage ou pour les aidants ;

·  le plan d’exploitation de l’enquête. Il s'agit de définir les exploitations prioritaires, qui seront menées en concertation entre les membres du groupe de projet. On espère ainsi mettre à disposition du public les résultats les plus attendus dans les délais les plus brefs ;

·  les enquêtes complémentaires dans les secteurs échappant à l'ensemble "collecte en institutions socio-sanitaires et collecte en domiciles ordinaires" (prisons, cités universitaires, com-munautés religieuses, sans-abri) ;

·  la méthode de chiffrement des déficiences conforme à la classification internationale des handicaps. Il est prévu que l'enquêteur réalise un premier chiffrement en cours de collecte, néces-sairement peu détaillé et à contrôler. Puis qu'une équipe spécialisée reprenne les données disponibles dans l'enquête pour réaliser, sous le contrôle de médecins spécialisés, un chiffrement plus complet et plus assuré.

La documentation du fichier pour les utilisateurs est en cours de réalisation à l’aide du logiciel DDS (Dictionnaire des Données Statistiques) utilisé à l'INSEE.

Elle comportera un diction-naire des variables avec :

·  l’énoncé des questions en clair (classées dans l'ordre du questionnaire, mais appelées par ailleurs dans plusieurs types d'index),

·  la liste des modalités de réponses,

·  le tri à plat (pour les variables pour lesquelles cela présente un intérêt).

Seront d'autre part disponibles une maquette "papier" du questionnaire (image de l'interro-gation assistée par informatique), l'instruction de collecte et les cartes de codes utilisées par les enquêteurs.

En interne, il a été créé sur le site intranet de l'INSEE une entrée qui décrit l’enquête. Elle est consultable à l’adresse suivante pour les agents de l'INSEE :

http://www.dsdsnet.insee.fr/demo/default.htm

En ce qui concerne Internet il est prévu de créer dans les prochaines semaines sur le site INSEE un chapitre décrivant l’enquête et comportant l'image papier des questionnaires.

Il existe par ailleurs une documentation sur l’enquête HID sur le site de la FFP (Fédération Française de Psychiatrie) à l’adresse suivante :

http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/handincdep.html

Elle comprend notamment la collection des lettres d'information.