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INSEE, Division Enquêtes et Etudes Démographiques
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Sommaire
La préparation se développe selon quatre axes :
Celui-ci est assez avancé : six partenaires ont communiqué une décision positive et chiffrée (le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la CNAF et la CNAV, la FFSA et le GEMA, et l'AGEFIPH), pour un montant global de 13,9 MF. L'INSEE attend d'autre part les réponses de six organismes (la CNAM, la CANAM, la MGEN, l'ARRCO, l'AGIRC et l'AFM). Enfin une discussion est en cours avec la MSA. A côté du financement proprement dit, les discussions menées permettent de compléter ou rectifier certains points des questionnaires de l'enquête, de façon à leur assurer l'utilité la plus large. Quant aux conventions fixant les participations, elles prévoient la mise sur pied pendant les cinq années à venir d'un partenariat entre l'INSEE et l'ensemble des financeurs. Chacun des partenaires recevra à chacune des étapes de l'opération le fichier anonyme complet des réponses ; par ailleurs, il est prévu d'établir toutes les liaisons avec les équipes de chercheurs engagées dans le projet, pour en assurer l'exploitation la plus complète.
Conformément au planning exposé dans la précédente lettre d’information, la première phase de l'enquête aura lieu en octobre 1998, et concernera les pensionnaires d'institutions. Trois étapes doivent être distinguées : la définition du champ et le choix du mode de traitement de chaque type d'établissement ; le tirage d'un échantillon représentatif d'établissements dans les secteurs retenus ; le tirage par l'enquêteur, dans chaque établissement désigné, d'un échantillon de pensionnaires. Rappelons sur ce dernier point que, confor-mément aux recommandations de l'OMS, les enquêteurs devront interroger directement les personnes tirées au sort - sauf impossibilité physique ou mentale rhédibitoire. Seront d'abord concernés par l'enquête de 1998 les établissements pour personnes âgées, les foyers pour adultes ou enfants handicapés, les établissements psychiatriques et les services hospitaliers de long séjour. La mise au point de l'échantillon concernant ces secteurs et la prise de contacts avec les établissements tirés seront réalisées en coopéra-tion avec le SESI. La programmation des procédures de Collecte Assistée Par Informatique (CAPI) est en cours, et sera testée sur le terrain à deux reprises, en Janvier dans les régions d’Ile-de-France et de Midi-Pyrénées et en Avril-Mai 1998. Pour ce qui concerne les autres secteurs, les personnes sans abri devraient être couvertes grâce à l'intégration d'un module "santé-incapacités" dans l'enquête nationale les concernant qu'envisage de réaliser l'INSEE. Reste à décider du mode d'accès aux étudiants handicapés en cités universitaires, aux établissements hébergeant des religieux âgés et aux établissements pénitentiaires.
Après une large discussion méthodologique, il a été décidé d'organiser le filtrage des personnes vivant à domicile et souffrant "d'incapacités" à l'occasion du recensement de mars 1999. Dans un échantillon de "districts" (ou aires du recensement) - environ 1 sur 300 -, un bulletin dit "Vie Quotidienne et Santé" (VQS), sera adjoint aux autres documents du recensement. Deux expérimentations ont été réalisées, en mars 1997 dans le Limousin auprès de 2 000 adultes, et en octobre dans les régions de Bretagne, du Centre, et de Haute-Normandie auprès de 5 000 personnes de tous âges. Le bilan de la collecte apparaît positif ; malgré son remplissage non obligatoire et son caractère de test, VQS n'a enregistré qu'entre 5 et 10 % de refus. L'étape suivante consiste à concevoir et réaliser la sélection des personnes retenues pour l'enquête HID sur la base des réponses fournies au questionnaire VQS. Il faudra ensuite, comme pour la plupart des enquêtes de l'INSEE auprès des ménages, recourir aux documents du recensement pour récupérer les adresses des logements concernés. La difficulté particulière est ici qu'on ne dispose que d'environ six mois entre le recensement (et son "excroissance" VQS) et l'enquête HID.
Comme il leur avait été demandé, les directions régionales de l'INSEE ont entrepris de recenser les demandes éventuelles d'extensions régionales ou départementales de l'enquête en domiciles ordinaires. Il s'agit d'assurer le meilleur accueil aux demandes d'interlocuteurs particulièrement impliqués dans l'aide aux personnes handicapées - par l'âge ou toute autre circonstance - tout en s'assurant de la capacité de l'INSEE de les prendre en charge. Ceci interviendra en effet au moment où la charge du recensement pèsera de tout son poids. La date limite pour la conclusion d'éventuelles conventions d'extensions a été fixée au mois de juin 1998.
Compte tenu de l'étalement proposé, le calendrier de l'enquête serait le suivant :
