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INSEE, Division Enquêtes et Etudes Démographiques
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Sommaire
De par ses ambitions (fournir des données de cadrage sur l'ensemble de la population, et permettre des prévisions mieux assurées), le projet réclame des moyens élevés. Trois sources de "surcoûts" peuvent être identifiées : la couverture simultanée de la population en institutions et en domiciles ordinaires ; la nécessité, pour obtenir un échantillon suffisant et représentatif de personnes en incapacité vivant en domicile ordinaire (20 000 personnes), de passer par une étape de filtrage en population générale de grande ampleur (160 à 200 000 personnes) ; enfin le caractère indispensable des données sur les flux (taux de mortalité, de rémission, d'incidence) pour fournir une base aux projections et prévisions, qui impose de réaliser deux passages successifs, éloignés d'environ deux ans. La réflexion propre de l'INSEE, ainsi que celle des spécialistes intervenant dans le groupe de projet a conduit à considérer que l'on ne pouvait renoncer à aucune de ces trois modalités sans remettre en cause des objectifs centraux du projet. D'où deux propositions nouvelles, destinées à faciliter le montage budgétaire sans revoir les objectifs à la baisse. La première consiste à saisir l'occasion du recensement de mars 1999 pour réaliser l'étape de filtrage en ménages ordinaires. Elle permet de ramener le coût global de l'opération de 55 à 43 MF (dont 23 pris en charge par l'INSEE), et le financement "externe" nécessaire à un volume de l'ordre de 20 MF. La seconde consiste à étaler l'opération sur quatre années successives, et le financement nécessaire en quatre annuités sensiblement équivalentes de 4 à 6 MF.
Elle concernerait un échantillon de districts du recensement - environ 1 sur 300. Dans ces zones, un bulletin dit "Vie Quotidienne et Santé" (VQS), destiné à permettre le filtrage des personnes retenues ultérieurement pour l'enquête HID, serait ajouté aux autres documents du recensement. Il ne s'agirait pas d'une interview, mais de la procédure censitaire classique de "dépôt-retrait", où les personnes remplissent elles-mêmes les bulletins. Son intérêt majeur est l'économie considérable qu'elle génère. Cette technique a par exemple été utilisée lors des recensements canadiens de 1986 et 1991 pour l'Enquête Sur les Limitations d'Activité. Elle fait partie des procédures conseillées par l'ONU pour l'établissement de statistiques sur les handicaps et incapacités. Une première expérimentation a été réalisée en mars 97 dans le Limousin, et une enquête-pilote est prévue pour octobre, après autorisation de la CNIL, à l'occasion de la répétition générale du recensement.
Les associations de handicapés, ou de familles et amis, ont naturellement été consultées lors du démarrage du travail, puis régulièrement tenues au courant par l'intermédiaire de cette lettre d'information et du CTNERHI (et pour certaines, des réunions et comptes-rendus du CNIS), ou à l'occasion de diverses entrevues. Dernièrement, le Comité d'Entente, qui réunit un grand nombre des associations concernées, et a compétence pour émettre des avis reconnus dans ce domaine, a invité l'INSEE à venir présenter l'état du projet lors de sa prochaine réunion. Au stade "terminal" où nous en sommes, ce sera une opportunité exceptionnelle pour recueillir directement l'avis des principaux intéressés, sur le projet en général, et les dernières propositions d'articulation avec le recensement en particulier. Par ailleurs une entrevue auprès de la délégation interministérielle aux handicapés a permis de présenter l'état actuel du projet, et de solliciter son appui.
Afin d’évaluer au mieux la faisabilité du montage budgétaire, l’INSEE a invité les principaux partenaires potentiels à une réunion tenue le 30 avril dernier, où leur ont été présentées les dernières propositions, techniques et financières. Ont été notamment conviés les directions du ministère du Travail et des Affaires sociales, les caisses nationales de Sécurité Sociale, les fédérations mutualistes (et la MGEN), la fédération française des sociétés d’assurances, les caisses de retraites, le Comité Technique des Institutions de Prévoyance, l’Association de Gestion du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées, l'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux, ... Au cours de la réunion, le SESI est intervenu pour confirmer l’engagement du ministère du Travail et des Affaires sociales à hauteur de 1,5 MF pour chacune des quatre années de l’opération. Le montant à rassembler auprès des autres partenaires s'établit donc autour de 3,5 MF par an. Compte tenu du planning désormais très serré de la préparation du recensement, l’Insee devra décider courant juin si les réponses et indications reçues lui permettent d'engager l'opération. Poursuite ou remise à plus tard du projet seront donc connus avant les vacances d'été.
Compte tenu de l'étalement proposé, le calendrier de l'enquête serait le suivant :
Comme il a déjà été souligné, la dimension locale est particulièrement importante dans les domaines couverts par le projet. Deux initiatives en cours doivent être signalées à ce titre. (1) On a demandé aux directions régionales de l'INSEE de prendre contact avec leurs interlocuteurs régionaux et départementaux afin d'évaluer le volume possible des demandes d'extensions locales de l'enquête. (2) Les spécialistes de l'Unité de Méthodologie Statistique de l'INSEE ont entrepris l'étude des procédures dites d'estimation sur petit domaine, propres à permettre l'évaluation de résultats régionaux ou départementaux à partir de l'enquête HID nationale.
