Lettre d'information sur le projet d'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance

n°2, Décembre 95

Pour tout contact, demande d'information, prière de s'adresser à : Pierre Mormiche ou Denise Latouche, Timbre F170,

INSEE, Division Enquêtes et Etudes Démographiques

* : (33) 1 41 17 55 03/67 69 - Télécopieur : (33) 1 41 17 62 79

Sommaire

  • 1. Objectifs du test de décembre 95
  • 2. Description de son organisation
  • 3. Les perspectives de l'enquête
  • 4. Présentation de l'enquête à une session de l'OMS

    La préparation de l'enquête suit son cours. Un ensemble de tests à domicile et en institutions, portant sur les procédures et questionnaires de filtrage des personnes en situation d'incapacité, est en cours de réalisation.

    1. Objectifs du test de décembre 95

    On rappellera que l'organisation prévue pour l'enquête comprend deux passages :

    - un premier passage fin 1997 où on cherche à repérer les personnes en incapacité pour les interroger ensuite de façon plus détaillée ;
    - un second passage, deux ans plus tard, auprès de ces mêmes individus interrogés de façon détaillée, destiné à mesurer certains flux et l'évolution des situations.

    Là réside la première difficulté de l'enquête HID : comment repérer les personnes en incapacité ausein de la population vivant à domicile. Ainsi, le passage de 1997 doit comporter une étape de filtrage, décisive pour le reste de l'enquête.
    Le test de décembre vise à expérimenter les questionnaires destinés au filtrage, en ménages et en institutions. Ils doivent permettre de couvrir l'ensemble du champ des personnes ayant besoin d'aides, y compris celles qui présentent des handicaps modérées et celles ayant des handicaps spécifiques ou d'origine mentale. Objectifs : fournir des informations correctes sur le volume et la nature de la population concernée et les aides nécessaires.
    L'examen des diverses expériences, tant locales qu'internationales, dans ce domaine laisse penser qu'il n'existe pas pour l'instant de modèle reconnu, de procédure de filtrage qu'il soit possible de retenir avec seulement quelques aménagements de détail. Les quatre objectifs essentiels seront :

    - évaluer les difficultés particulières d'accueil de ce type d'enquête par les ménages ou institutions interrogés ;
    - mesurer les durées de passation de chacun des questionnaires ;
    - relever les points soulevant des difficultés de passation (filtres, ordre des questions, répétitions, questions mal accueillies, lourdeurs, ambiguïtés, incompréhension de la part des interviewés...) ;
    - comparer les résultats des différents questionnaires ou des diverses procédures d'interrogation (par l'intermédiaire d'un proche ou directement auprès de l'intéressé).

    2. Description de son organisation

    Le test vise à ramener 600 dossiers remplis, dont 360 concernant des ménages, et 240 concernant des pensionnaires en établissements "de santé". Chacune des six régions aura 100 dossiers à sa charge.
    Les régions de Lorraine et de Champagne-Ardenne, plus une partie du Limousin, couvriront les institutions. Pour la Lorraine il s'agit d'établissements accueillant des personnes âgées. Pour la Champagne-Ardenne, ce seront des établissements d'adultes ou d'enfants handicapés. Pour le Limousin, quatre établissements ou secteurs hospitaliers de psychiatrie. La collecte du test se fera auprès du personnel médical ou administratif, à la convenance de l'établissement. La désignation des personnes concernées devra se faire au hasard, et l'enquêteur n'en relèvera pas l'identité, mais seulement l'âge, le sexe (le prénom sera "effacé" après le test).
    Les régions de Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Île de France et Limousin couvriront le secteur ménages. En Languedoc-Roussillon, les personnes enquêtées seront des personnes âgées. En Bourgogne, le test sera conduit auprès d'une cinquantaine d'adresses de personnes handicapées volontaires, ayant participé à la grande enquête départementale sur les handicapés de Saône-et-Loire, et une cinquantaine d'adresse en population générale. En Île de France, la moitié des interrogés sera constituée de personnes bénéficiant d'une aide à domicile et de personnes suivies régulièrement par un service psychiatrique. Enfin, en Limousin, les personnes aidées à domicile constitueront la moitié de l'échantillon. Trois types de questionnaire seront testés et leurs résultats comparés. Un questionnaire partant de l'incapacité, un autre partant des rôles, réalisés par le groupe de projet ; le troisième (celui de l'enquête ESLA canadienne pour les adultes) servira d'éléments de comparaison des deux autres.

    3. Les perspectives

    Pour l'instant, c'est encore l'aventure. Aucune décision ministérielle n'a été prise sur le financement de l'enquête. Le récent remaniement du gouvernement, ainsi que la décision de reporter la mise en place de la prestation autonomie, modifient les données du problème. Pour l'instant, l'Insee, le Sesi, la Mire et les divers partenaires du groupe de projet, demeurent fortement engagés dans la préparation de l'enquête. D'autant que se manifeste, du côté des acteurs locaux (Conseils généraux en particulier), une demande croissante d'association au projet. Affaire à suivre...

    4. Présentation du projet à une rencontre de l'OMS

    Le projet d'enquête HID a été présenté à la rencontre de l'OMS* sur la révision de la classification internationale des handicaps, qui s'est tenue du 20 au 23 novembre au ministère du Travail et des Affaires Sociales à Paris. Lors du colloque du 24 novembre au CTNERHI, en présence du délégué interministériel aux handicaps, la déléguée australienne a rappelé le projet. De façon plus générale, les spécialistes internationaux sont désormais pour la plupart informés du projet, et attentifs à son développement.

    *Rappelons que l'ONU et l'OMS encouragent vivement le développement des statistiques en la matière et préparent l'édition d'un guide de réalisation pour des enquêtes adhoc.