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INSEE, Division Enquêtes et Etudes Démographiques
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Sommaire
Son objectif premier est donc de fournir une source de cadrage, couvrant l'ensemble des situations (à domicile ou en institution) et l'ensemble des âges. Ceci implique une grande attention à la comparabilité des résultats avec ceux des principales sources sectorielles françaises et des enquêtes internationales. Son second objectif est de permettre au mieux l'établissement de prévisions. Ceci passe par une mesure des flux d'entrée ou de sortie en incapacité (incidence, mortalité différentielle, rémissions). L'enquête aura donc nécessairement deux passages, séparés d'un intervalle de un à deux ans. Son troisième objectif est de permettre la comparaison des aides existantes avec les besoins. Une description détaillée de l'environnement - social, matériel, humain - des personnes concernées est donc indispensable. Enfin un effort spécifique, visant notamment à produire des informations locales à partir de l'enquête nationale, sera effectué en direction des acteurs locaux, dont le rôle dans le système d'aide est particulièrement important.
Tout d'abord, une étude de faisabilité "technico-scientifique", pilotée par un comité d'experts réuni par la MIRE (Mission Recherches Expérimentations de l'ancien ministère des Affaires sociales), a conclu à la nécessité d'une opération couvrant l'ensemble des populations de tous âges, ne séparant pas le domaine du handicap de celui de la dépendance, et "attaquant" le problème par la dimension de l'incapacité. Dans un second temps, on a interviewé un grand nombre d'acteurs du domaine Handicap-Dépendance. Ce qui a confirmé la forte demande d'information, l'accord très général avec les grandes lignes du projet exposées en (1), et la disposition de la plupart des acteurs à s'engager, y compris financièrement, dans le projet. Reste aujourd'hui à obtenir un "feu vert" politique ministériel et un engagement financier à ce niveau - qui conditionnent explicitement l'adhésion des caisses, mutuelles, assurances et autres acteurs.
La première réunion du groupe de projet chargé d'épauler l'Insee dans la préparation de l'enquête a eu lieu le 26 juin 1995. Il réunit les membres suivants, par ordre alphabétique :
- le docteur Joël Ankri, gériatre, à la fois pour disposer d'une compétence médicale dans ce domaine important pour l'opération, et pour établir un contact proche avec l'Institut Fédératif de Recherches (IFR) sur le Vieillissement (lancé à l'initiative de l'Inserm, comme celui sur le handicap) ;
- Catherine Borrel, du Sesi, notamment en vue des rapprochements avec les enquêtes sur les établissements hébergeant des personnes âgées et sur les établissements sociaux, et pour faciliter les contacts avec les institutions de ces secteurs ;
- le docteur François Chapireau, associé au Centre Collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (unité dirigée par Nicole Quemada, chercheur Inserm), praticien hospitalier en psychiatrie ;
- Daniel Coinaud, de la direction régionale du Limousin de l'Insee, s'y occupe du service des enquêtes auprès des ménages ;
- Guy Desplanques, (Ined), en particulier en raison de la capacité de l'Ined à prendre en charge certaines opérations complémentaires et innovantes (par exemple pour la couverture du secteur pénitentiaire ou des sans-logis) ;
- Denise Latouche et Pierre Mormiche, de la direction générale de l'Insee, travaillent au Département de la Démographie où ils sont chargés de ce projet d'enquête ;
- Alain Letourmy, de la Mire, pour prévoir les phases d'appel aux chercheurs pour l'exploitation de l'enquête ou son complément par des recherches sociologiques plus pointues ;
- le docteur Jean-François Ravaud (Inserm), un des principaux animateurs de l'IFR sur le Handicap, responsable de son axe "Santé publique" ;
- Karen Ritchie (Inserm), expert auprès de l'OMS en matière de santé mentale, spécialisée dans l'épidémiologie de ce domaine, et ayant une bonne connaissance des enquêtes incapacité-santé mentale au plan international ;
- Jean-Marie Robine (Inserm), spécialiste de l'épidémiologie du vieillissement, créateur-animateur de REVES - Réseau Espérance de Vie En Santé, notamment pour contribuer à la "veille" scientifique et bibliographique sur les dernières enquêtes ou projets d'enquêtes incapacités au plan international, et sur les études étrangères dans le domaine ;
- Jésus Sanchez (Ctnerhi), un des principaux organisateurs de l'ensemble d'enquêtes sur le handicap menées en Saône et Loire, également pour assurer le maintien du contact avec les associations de handicapés ou de familles ;
- le docteur Catherine Sermet, du Credes, qui a dirigé l'équipe médicale de l'enquête décennale sur Santé, pour la prise en charge éventuelle par le Credes de l'organisation de la collecte dans certaines institutions.
Le groupe travaillera en priorité, d'ici la fin 1995, sur les procédures et questionnaires de "criblage" des personnes en situation d'incapacité. Il vise à réaliser, fin 95-début 96, un ensemble de tests à domicile et en institutions, sur cette partie préliminaire mais essentielle de l'enquête.
