Présentation de la mission

La lettre de mission “ Réflexion et prospective en santé mentale ”

En juillet 2000, une mission “ de réflexion et de prospective dans le domaine de la santé mentale ” nous a été confiée par la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité (Mme Martine Aubry puis Mme Elisabeth Guigou) et la Secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés (Mme Dominique Gillot). Cette mission s’est trouvée confirmée par le Ministre Délégué à la Santé (M. le Docteur Bernard Kouchner) en mars 2001. Le lettre de mission nous demande :

 

“ en vous appuyant notamment sur les travaux de la Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale (MNASM) et en recensant les expériences menées en France comme à l’étranger, de formuler des propositions permettant de :

 

§       redéfinir une politique de sectorisation psychiatrique fondée sur un fonctionnement en réseau et intégrée dans le tissu sanitaire, médico-social et social ;

 

§       proposer les étapes d’un déploiement de la psychiatrie telle qu’elle est organisée aujourd’hui vers le champ plus global de la santé mentale ;

 

§       proposer des modalités d’intégration de la santé mentale dans des soins de santé primaires ;

 

§       proposer, sur la base du constat fait par Pierre Pradier dans son rapport relatif à l’organisation des soins en milieu carcéral, les voies d’améliorations du dispositif de prise en charge en santé mentale pour la population placée sous main de justice ”.

 

 

Les modalités de travail

De septembre 2000 à juin 2001, nous avons travaillé selon trois modalités :

 

1-    des rencontres et des visites en France et à l’etranger

Nous avons rencontré des acteurs de terrain des régions Aquitaine, Bretagne, Guadeloupe, Ile de France, Nord-Pas de Calais, Provence Alpes Côte d’Azur, Réunion … ainsi qu’à l’étranger : en Allemagne, en Angleterre, en Italie, au Québec, au Portugal et en Suède (cf. liste complète en Annexe).

 

2-    des réunions de travail

Nous avons rencontré régulièrement les différentes directions du Ministère de la Santé : Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS), Direction générale de la Santé (DGS), Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), Direction de la Sécurité Sociale (DSS), ainsi que la Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale (MNASM) et le Ministère de la Justice (principalement l’Administration Pénitentiaire).

 

Nous avons aussi réuni bi-mensuellement un groupe de travail  comprenant des professionnels issus des services cités ci-dessus, auxquels s’est associé M. le Directeur de l’ARH de Franche Comté.

 

En Janvier 2001 ce groupe de travail a reçu pendant une journée, en présence de Madame Dominique Gillot, Secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés, Mme Selgreen (Présidente de la Fédération Suédoise d’Usagers de la Santé Mentale, regroupant  15 000 membres), Mme Breton (chargée de la santé mentale au Ministère de la Santé du Québec), Mr Mihony (du Ministère de la santé anglais), Mr. Le Dr Rotelli (chargé de la santé pour la région de Naples, après en avoir été chargé pendant 20 ans pour la région de Trieste) et Mr le Docteur Saraceno (responsable de la division santé mentale et lutte contre les toxicomanies, à l’OMS-Génève).

Chaque participant étranger a exposé les problèmes posés par le passage d’un système de soins psychiatrique à un système de santé mentale dans son propre pays, et en particulier les facteurs favorisants et les freins rencontrés lors de ce changement d’organisation. Nous avons ensuite présenté le rapport d’étape français qui a été commenté par les participants étrangers.

 

 

3-    des rencontres

Nous avons, au fil de notre mission, rencontré :

 

§       des professionnels des champs sanitaires et sociaux,

§       des représentants nationaux de groupes professionnels constitués : Conférence des présidents de Commission Médicale d’Etablissement de Centre Hospitalier, Conférence des présidents de Commission Médicale d’Etablissement de Centre Hospitalier Spécialisé, Association des Directeurs gérant des établissements de santé mentale, Association des Maires de France, la Fehap, etc. (cf. Liste en Annexe)

§       des représentants  de syndicats professionnels : Confédération Générale des Travailleurs (CGT), CFDT, Syndicat National des Cadres Hospitaliers (SNCH), Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP), Syndicat des Psychiatres Hospitaliers (SPH), Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) etc. (cf. Liste en Annexe)

§        des représentants d’associations d’usagers et de familles : Fédération Nationale des Patients et ex-patients Psychiatrique (FANP-Psy), Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM).

§       la défenseure des enfants,

§       les groupes de travail constitués en application du protocole d’accord de mars 2000.

§       les Directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation,

§       les Directeurs Régionaux et Départementaux de l’Action Sanitaire et Sociale

 

 

Plus d’une vingtaine de personnes qualifiées ont été appelées à faire des remarques et des propositions tout au long de notre travail (cf. Liste en Annexe)

 

Le discours favorable à nos orientations, prononcé par Mr le Ministre délégué à la Santé le 5 avril 2001, lors de la journée mondiale pour la santé mentale organisée par l’OMS, a permis d’intensifier le débat chez les professionnels de la psychiatrie mais aussi chez ceux des champs médico-sociaux et sociaux, et de susciter des commentaires spontanés dont nous avons tenu compte, dans toute la mesure du possible.

 

 

 

 

Le travail que nous sommes en mesure de présenter ici est le fruit de toutes ces rencontres et réflexions croisées. C’est l’aboutissement du premier rapport d’étape que nous avons eu l’honneur de présenter successivement à nos ministres de référence : Madame Dominique Gillot puis Monsieur le Docteur Bernard Kouchner.